Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Article 1 – Vendeuse
Les produits proposés sur ce site sont vendus par Nana BATHILY, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, exploitant la marque Belle Pause, 8 rue Paul Valéry, 77000 Melun, France, SIREN 951 382 746 (ci-après « la Vendeuse »).
Email : [À COMPLÉTER : adresse email de contact] – Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone].
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par une personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente »). Elles sont accessibles à tout moment sur le site. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits vendus sont des contenus numériques (programmes au format PDF) fournis sans support matériel. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur la page de chaque produit. Le fichier PDF est lisible sur ordinateur, tablette ou smartphone équipé d'un lecteur PDF, et peut être imprimé.
Les programmes contiennent des conseils de bien-être et d'hygiène de vie à caractère général. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé. Aucun résultat particulier n'est garanti, les effets pouvant varier d'une personne à l'autre.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucun frais de livraison n'est facturé. La Vendeuse peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La Cliente sélectionne le produit, coche la case par laquelle elle demande l'accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer à son droit de rétractation (voir article 8), renseigne les informations demandées, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis confirme sa commande avec obligation de paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à la Cliente.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Il est traité de manière sécurisée par des prestataires de paiement ; la Vendeuse n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
Article 7 – Fourniture du contenu numérique
Dès la confirmation du paiement, la Cliente reçoit à l'adresse email indiquée lors de la commande un lien permettant de télécharger le programme. En l'absence de réception, la Cliente est invitée à vérifier ses courriers indésirables, puis à contacter la Vendeuse, qui lui fournira le contenu dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de la consommatrice et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant de passer commande, la Cliente demande expressément l'accès immédiat au programme et reconnaît perdre son droit de rétractation, en cochant la case prévue à cet effet. Cet accord est conservé avec la commande et rappelé dans l'email de confirmation.
Article 9 – Garantie commerciale « satisfaite ou remboursée »
En plus des garanties légales, la Vendeuse accorde une garantie commerciale : si la Cliente a commencé à suivre le programme et qu'il ne lui a rien apporté, elle peut en demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant son achat, par email, en indiquant son numéro de commande et en expliquant brièvement les raisons de sa demande. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant l'acceptation de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Cette garantie est limitée à un remboursement par cliente et par produit. Elle ne prive pas la Cliente des garanties légales décrites à l'article 10.
Article 10 – Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, la Vendeuse répond des défauts de conformité du contenu numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de sa fourniture (par exemple, un fichier illisible, incomplet ou ne correspondant pas à la description). En cas de défaut, la Cliente a droit à la mise en conformité du contenu ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 – Propriété intellectuelle et usage personnel
L'achat confère à la Cliente un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du programme. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition du fichier, gratuite ou payante, est interdite.
Article 12 – Responsabilité
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable d'une utilisation des conseils non conforme aux recommandations du programme ou sans avis médical lorsque la situation de santé de la Cliente le justifie. La Cliente est invitée à consulter un professionnel de santé avant de modifier son alimentation ou son activité physique en cas de pathologie, de traitement ou de doute.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, la Cliente peut contacter la Vendeuse par email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pas pu être résolu par une réclamation écrite préalable auprès de la Vendeuse, la Cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur]. Le recours à la médiation est facultatif.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi. La Cliente conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle lorsqu'elles lui sont plus favorables.